{"id":3055,"date":"2019-09-23T14:14:50","date_gmt":"2019-09-23T12:14:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.saintemilion-unesco.com\/?page_id=3055"},"modified":"2019-09-23T14:15:42","modified_gmt":"2019-09-23T12:15:42","slug":"legal-notices","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.saintemilion-unesco.com\/en\/legal-notices\/","title":{"rendered":"Legal notices"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section bb_built=”1″ admin_label=”Our Guides” custom_padding_last_edited=”on|tablet” _builder_version=”3.0.76″ custom_padding=”110px||110px|” custom_padding_tablet=”60px||60px|”][et_pb_row admin_label=”Our Guides Title” custom_padding=”30px|0px|0|0px|false|false” custom_padding_tablet=”0px||0px|” custom_padding_last_edited=”on|tablet” _builder_version=”3.0.76″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat”][et_pb_column type=”4_4″][et_pb_post_title meta=”off” featured_image=”off” _builder_version=”3.17.2″ title_font=”Oswald|700||on|||||” title_font_size=”60px” text_orientation=”center” \/][et_pb_divider color=”#ed4441″ divider_position=”center” divider_weight=”3px” height=”false” disabled_on=”off|off|off” _builder_version=”3.2″ max_width=”150px” module_alignment=”center” custom_margin=”30px|||” animation_style=”slide” animation_direction=”top” animation_delay=”100ms” animation_intensity_slide=”10%” locked=”off” \/][et_pb_text _builder_version=”3.17.2″ text_font=”Roboto||||||||” text_font_size=”16px”]<\/p>\n

Propri\u00e9taire, responsable du site<\/h2>\n

Le www.saintemilion-unesco.com \u00e9dit\u00e9 par l\u2019association \u00ab\u00a0Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Association \u00ab\u00a0Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb
\nMairie de Saint-Emilion
\nPlace Pioceau, BP 101
\n33330 Saint-Emilion<\/p>\n

Utilisation du site<\/h2>\n

Le simple fait d\u2019acc\u00e9der au site implique que vous acceptiez sans r\u00e9serve les termes et conditions d\u00e9finies ci-dessous. Si vous n\u2019entendez pas souscrire \u00e0 ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.<\/p>\n

L\u2019association \u00ab\u00a0Juridiction de Saint-\u00c9milion, Patrimoine Mondial de l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout instant les pr\u00e9sentes. Il vous est donc conseill\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version en vigueur.
\nCertains dangers sont inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019Internet et l\u2019utilisateur est mis en garde quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d\u2019ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc.) avant de proc\u00e9der \u00e0 la consultation du site www.saintemilion-unesco.com.<\/p>\n

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L\u2019association \u00ab\u00a0Juridiction de Saint-\u00c9milion, Patrimoine Mondial de l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage direct et\/ou indirect r\u00e9sultant de l\u2019utilisation faite par le client du site et\/ou de toutes informations qu\u2019il contient.<\/p>\n

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\nne saurait \u00eatre responsable du contenu de ces sites, lesquels rel\u00e8vent de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs titulaires.<\/p>\n

Directeur de la publication<\/h2>\n

Le directeur de la publication du site www.saintemilion-unesco.com est Mme V\u00e9ronique Marchive, pr\u00e9sidente de l\u2019Association \u00ab\u00a0Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

H\u00e9bergeur<\/h2>\n

OVH, soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9e au capital de dix millions d\u2019euros, immatricul\u00e9e au RCS Lille Metropole B sous le n\u00b0424 761 419, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :
\n2, rue Kellermann
\nBP 80157
\n59100 ROUBAIX
\nFRANCE
\nT\u00e9l\u00e9phone : 0 899 498 765<\/p>\n

Mesure d\u2019audience<\/h2>\n

Le site que vous visitez est audit\u00e9 par le syst\u00e8me de mesure et d\u2019analyse d\u2019audience Google Analytics. La mesure est effectu\u00e9e via un syst\u00e8me de marqueurs distants (utilisant le language Javascript) qui permet de recueillir des donn\u00e9es statistiques sur notre audience afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l\u2019ergonomie de notre site Internet.<\/p>\n

Les mesures sont effectu\u00e9es de mani\u00e8re totalement anonyme et il ne nous est pas possible de conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 de nos visiteurs.<\/p>\n

Utilisation de cookies<\/h2>\n

A l\u2019arriv\u00e9e sur notre site, nous implantons plusieurs \u00ab cookies \u00bb dans votre ordinateur. Un \u00ab cookie \u00bb est un petit fichier texte stock\u00e9 par le navigateur web sur le disque dur du visiteur. Le cookie ne permet pas de vous identifier, cependant, il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consult\u00e9es, date et heure de consultation\u2026) afin d\u2019optimiser votre utilisation du site.<\/p>\n

La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois pour www.saintemilion-unesco.com et de 4 ans pour Google Analytics.<\/p>\n

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En ce qui concerne le partage de contenu sur les r\u00e9seaux sociaux (exemple : Facebook par l\u2019int\u00e9gration au Site de \u00ab boutons de partage \u00bb \u00e9manant de ces r\u00e9seaux sociaux), il peut en r\u00e9sulter l\u2019utilisation par ces r\u00e9seaux sociaux de cookies (ce sont des \u00ab cookies tiers \u00bb) sur lesquels l\u2019association \u00ab\u00a0Juridiction de Saint-\u00c9milion, Patrimoine Mondial de l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb n\u2019a pas de contr\u00f4le.<\/p>\n

Les Internautes sont donc invit\u00e9s \u00e0 se reporter aux liens ci-dessous permettant d\u2019acc\u00e9der aux conditions d\u2019utilisation des cookies appliqu\u00e9s par les r\u00e9seaux sociaux dont ils \u00e9manent :
\n\u2022 Facebook : politique d\u2019utilisation des donn\u00e9es<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019affichage de publicit\u00e9s personnalis\u00e9es par l\u2018utilisation de cookies tiers tels que \u00ab Google AdWords \u00bb et \u00ab DoubleClick \u00bb, les Internautes sont invit\u00e9s \u00e0 se reporter aux liens ci-dessous permettant d\u2019acc\u00e9der aux conditions d\u2019utilisation des cookies appliqu\u00e9s par ces sites :
\n\u2022 Google Ads : param\u00e8tres Google solutions publicitaires
\n\u2022 DoubleClick : param\u00e8tres du cookie
\n\u2022 Google Maps : conditions d\u2019utilisation<\/p>\n

Les Internautes sont inform\u00e9s de leur possibilit\u00e9 de retirer, \u00e0 tout moment, leur consentement \u00e0 l\u2019utilisation des cookies \u00e9mis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l\u2019ensemble des cookies, soit pour certaines cat\u00e9gories de finalit\u00e9s.<\/p>\n

Les Internautes peuvent par exemple facilement retirer leur consentement par le biais des moyens suivants \u00e0 leur disposition :
\npour Mozilla Firefox : supprimer et g\u00e9rer les cookies
\n\u2022 pour Microsoft Internet Explorer : supprimer et g\u00e9rer les cookies
\n\u2022 pour Chrome : supprimer et g\u00e9rer les cookies<\/p>\n

Concernant les \u00ab cookies tiers \u00bb, vous pouvez \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 leur d\u00e9sactivation sur les sites des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9mettrices, aux liens correspondants figurant pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

En outre, les cookies utilis\u00e9s dans le cadre du service \u00ab Google Analytics \u00bb peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s au lien suivant :https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr\u00a0<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, il est possible de se d\u00e9sinscrire (i) de tout r\u00e9seau d\u2019annonces en cliquant sur le lien suivant : http:\/\/www.youronlinechoices.com\/fr\/foire-aux-questions\/ <\/a>et (ii) de la publicit\u00e9 comportementale en cliquant sur le lien suivant : http:\/\/www.aboutads.info\/choices\/<\/a>.<\/p>\n

Vous trouverez enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-apr\u00e8s : http:\/\/www.cnil.fr\/vos-droits\/vos-traces\/les-cookies\/conseils-aux-internautes\/<\/a><\/p>\n

Cr\u00e9dits photos<\/h2>\n

Les photos pr\u00e9sentes sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leur auteur. Elles sont prot\u00e9g\u00e9es par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les trait\u00e9s et accords internationaux comportant des dispositions relatives \u00e0 la protection des droits d\u2019auteurs.
\nCes textes interdisent, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, int\u00e9gralement ou partiellement, la repr\u00e9sentation, la reproduction, pour un usage autre que priv\u00e9 ou la modification sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019auteur ou de ses ayants cause.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2013 Droit d\u2019auteurs \u2013 Copyright<\/h2>\n

Le contenu de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

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Traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles sur le site<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ainsi que son d\u00e9cret d\u2019application du 17 juillet 1978 et \u00e0 l\u2019article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifi\u00e9e, le site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL). Le responsable du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019Association \u00ab\u00a0Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb (repr\u00e9sent\u00e9e par Mme V\u00e9ronique Marchive
\n). Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019utilisateur les services propos\u00e9s par l\u2019Association \u00ab\u00a0Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb et ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins non pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

Nous nous engageons \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et notamment d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n

L\u2019ensemble des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont stock\u00e9es en France et ne donneront pas lieu \u00e0 un transfert \u00e0 destination d\u2019un autre \u00c9tat.<\/p>\n

La finalit\u00e9 du traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles sur le site est l\u2019envoi d\u2019informations commerciales par email.<\/p>\n

Afin de traiter votre demande, certaines informations sont obligatoires. Celles-ci sont indiqu\u00e9es sur le formulaire. En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ponse, il ne sera pas possible de soumettre votre demande.<\/p>\n

Droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es<\/h2>\n

Les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition pour des motifs l\u00e9gitimes au traitement des donn\u00e9es les concernant conform\u00e9ment \u00e0 ce qu\u2019\u00e9noncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004 ainsi que les recommandations de la LCEN. Pour l\u2019exercer, vous pouvez contacter l\u2019Association \u00ab\u00a0Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb par courrier adress\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n

L\u2019association \u00ab\u00a0Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb
\nMairie de Saint-Emilion
\nPlace Pioceau, BP 101
\n33330 Saint-Emilion<\/p>\n

L\u2019Internet ne permettant pas d\u2019assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des messages \u00e9lectroniques (email), l\u2019Association \u00ab\u00a0Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 ceux-ci auraient \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s ou modifi\u00e9s par quiconque. Ne divulguez pas d\u2019informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d\u2019utiliser la voie postale.<\/p>\n

Non cession du fichier client<\/h2>\n

L\u2019Association \u00ab\u00a0Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb est seule destinataire des donn\u00e9es personnelles et ne proc\u00e9dera pas \u00e0 la cession de son fichier client.<\/p>\n

Accessibilit\u00e9 du site<\/h2>\n

L\u2019accessibilit\u00e9 est primordiale dans la consultation d\u2019un site Internet et nous mettons tout en \u0153uvre afin que le site soit le plus accessible possible.
\nNous faisons tout notre possible pour respecter les standards Web (XHTML, CSS) \u00e9dit\u00e9s par le World Wide Web Consortium (W3C).
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